CREDIT D'IMPÔT

          CREDIT D’IMPÔT.




Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, des déductions fiscales importantes sont accordées dans le cadre de travaux d’aménagement et d’amélioration de l’habitat.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements et matériaux doivent être facturés par l’entreprise qui effectue les travaux.


Crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition de gros équipements

Les gros équipements concernés par ce crédit d’impôt sont : une chaudière, des équipements sanitaires, une isolation thermique, mais aussi les travaux de protection contre les risques technologiques.
Le crédit est de 15% du montant de la facture TTC (25% pour une chaudière à condensation) dans la limite du plafond*.


Crédit d’impôt pour l’achat d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable

Panneaux solaires, chaudière bois, petit éolien, générateur hydraulique, pompes à chaleur ouvrent droit à un crédit d’impôt de 40% (auquel peuvent s’ajouter les aides de l’ANAH et de l’ADEME) dans la limite du plafond.


Crédit d’impôt pour les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage et certaines chaudières

Isolation des parois, des vitres, volets isolants, calorifugeage offrent droit à un crédit d’impôt de 25% du montant TTC des équipements dans la limite du plafond (Le plafond est de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié, majoré de 400 € pour un premier enfant, 500 € pour le second et 600 € par enfant à partir du 3ème)


Réduction fiscale pour l’achat d’un bien immobilier ancien à réhabiliter dans un but locatif et touristique

Une réduction fiscale de 20% du prix de revient et des travaux est accordée dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié.
Les travaux doivent être achevés dans les deux années qui suivent

 

Justification de la dépense


Le contribuable doit faire réaliser les travaux par une entreprise et ne peut acheter directement les équipements.

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture.

Celle-ci répond à un certain formalisme et doit comporter, outre les mentions habituelles, les indications suivantes :
- adresse de réalisation des travaux,
- nature, désignation et montant des travaux, ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, matériaux et appareils installés.


Une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, comportant ces mêmes mentions, lorsque les équipements sont intégrés dans un logement neuf, pourra valablement être jointe à la déclaration du contribuable.


A défaut de justificatif ou si celui-ci est incomplet, le bénéficiaire du crédit d’impôt fera l’objet d’une reprise de l’avantage fiscal, laquelle sera généralement assortie du règlement d’un intérêt de retard, et si la mauvaise foi est établie, d’une majoration.